La petite histoire

du droit de vote en France.

 

Résumé des textes sur le droit de vote en France.

 

Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.

Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque).

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune.

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais la participation aux scrutins ne l'est pas.

La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs, qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €

Timbre issu d'un carnet de timbres à composition variable

Timbre issu d'un carnet de timbres à composition variable

Emission du 1er juillet 2008 – Taille douce – autoadhésif

"main glissant un bulletin de vote dEmission du 1er juillet 2008 – Taille douce – autoadhésif

Pour nous Français, mettre un bulletin de vote dans une urne nous parait normal, car c'est un geste qui exprime la démocratie dans laquelle nous vivons actuellement, mais qui n'est malheureusement respecté que par 55% des inscrits sur les listes électorales.

Ce droit de vote tel que nous le connaissons, n'a pas été acquis rapidement, en effet  il n'existé pas sous l'ancien régime, il faut attendre 1791 pour que naisse sous certaines conditions un semblant de droit de vote.

 Le règlement électoral du 24 janvier 1789 définit les conditions de nomination des délégués des trois ordres aux États généraux.

 

Pour être électeur du tiers état, il faut avoir 25 ans, être français ou naturalisé, être domicilié au lieu de vote et compris au rôle des impositions. Les députés du Tiers sont élus selon une procédure comportant plusieurs degrés. En ce qui concerne la noblesse, le suffrage est direct. Seuls les membres du clergé possesseurs de bénéfices sont titulaires d’un droit de suffrage direct, étendu aux ecclésiastiques sans bénéfice ne résidant pas dans les villes. Les élus sont traditionnellement liés à leurs électeurs par un mandat impératif ; ce principe continue à s’appliquer dans les assemblées des deux premiers degrés du tiers état aux élections, mais il ne s’applique plus aux États généraux ; le mandat est devenu représentatif, à l’instar du Parlement anglais.

@ Assemblée Nationale
@ Assemblée Nationale

La Constitution de 1791 prévoit (section II, art. 2) un cens, c'est-à-dire une imposition minimale, en l'espèce trois journées de travail, exigée pour la participation aux assemblées primaires, qui rassemblaient les citoyens actifs. En fait, il s'agissait d'une somme très faible, variant suivant les localités de 2 à 3 livres par an. Dans les campagnes -où habitaient plus de 80% des Français- ce cens ne rejetait dans le groupe des citoyens « passifs » que les indigents, les errants et les vagabonds. Pour la France entière, le nombre des citoyens actifs (4 300 000) dépassait de beaucoup celui des passifs (2.700.000). La plupart des constituants jugeaient avoir accordé le droit de suffrage à l'immense majorité de ceux qui pouvaient l'exercer effectivement, donc au « peuple » ou à la nation. Il est faux d'affirmer que « seuls les riches pouvaient voter ».

Cette phrase deviendra vraie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, où l'exigence d'un cens beaucoup plus élevé limitera à 250 000 le nombre d'électeurs, juste avant la Révolution de 1848. Mais on se gardera de confondre ces deux types de régimes censitaires.

 1791 : suffrage censitaire et indirect

La Constitution du 3 septembre 1791 interdit le mandat impératif : « Les représentants  nommés dans les départements ne seront pas les représentants d’un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » Selon la Constitution, grâce au suffrage, les citoyens interviennent dans la formation de la volonté générale et désignent leurs représentants. La qualité de citoyen confère tous les droits civils, mais le suffrage reste soumis à des conditions restrictives.

Le suffrage est censitaire. Les citoyens actifs doivent être âgés de 25 ans accomplis, domiciliés depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestiques ; ils doivent, en outre, être inscrits à la garde nationale, avoir prêté serment civique, n’être ni en état d‘accusation,  ni failli, ni insolvable non libéré ; enfin, ils doivent acquitter une contribution directe égale à 3 journées de travail. Un décret du 28 février 1790 prévoit que « tout militaire qui aura servi l’espace de seize ans, sans interruption  et sans reproche, jouira de la plénitude des droits de citoyen actif. »

Le suffrage est indirect. Les citoyens actifs désignent au sein des assemblées primaires les électeurs du second degré chargés d’élire les députés. Pour être électeur du second degré, il faut être propriétaire, usufruitier ou fermier d’un bien évalué dont la valeur varie entre 100 et 400 journées de travail, selon l’importance des communes.

 

Ces dispositions constitutionnelles n'ont cependant pas été appliquées.

Carte de citoyen actif portant le numéro 107, établie par la section parisienne du Luxembourg

pour "M. Le Roy", le Ier juillet 1790.

Cette carte porte mention manuscrite "inscrit garde national ett la signature de l’Ablée administrateur de la municipalité. AE/ II/3641.1790. Imprimé. H 19 cm, L 12.8 cm.

Centre historique des Archives nationales

 

Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas.

Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

1799 : suffrage universel masculin mais limité

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.

Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives.

 

Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

Durant les 100 jours de l'Empereur Napoléon 1er

Carte d'électeur établie le 2 mai 1815

Ces élections  ont eu lieu les 8 et 22 mai 1815. Elles ont désigné les députés de la Chambre des représentants instaurée par l'Acte additionnel du 22 avril 1815.

 

© Assemblée nationale

1815 : suffrage censitaire

La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.

La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste


Le gouvernement de Villèle sous Louis XVIII (décembre 1821 à septembre 1824)

 

 

Carte d'électeur établie le 5 mai 1822  

 pour les élections législatives de 11/1822

note : Les élections législatives donnèrent la

victoire aux candidats du gouvernement,

Villèle ayant ordonné de faire pression sur

les électeurs  par le biais des Préfets.

Carte d'électeur établie le 12/ février 1824

pour les élections du 25/02/1824 – 06/03/1824

Ces élections législatives sont un triomphe pour

 Villèle et les ultras, qui obtiennent une majorité

écrasante à la Chambre qu'on srnomme "retrouvée"

 © Assemblée nationale

 

 

 

 


Elections Législative de la Monarchie de juillet

Carte d'électeur établie le 12 juin 1830

© Assemblée nationale

Les élections législatives ont eu lieu les 5, 13 et 19 juillet 1830, à la suite de la dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X. La Gauche hostile à Charles X remporta largement ces élections.

Bien que ces élections soit organisée par Charles X, l'assemblée élue appelle Louis Philippe sur le trône en juillet 1830

 

Après le serment de Louis-Philippe d’Orléans, proclamé ensuite « roi des Français », la charte constitutionnelle du 14 août 1830renvoie à la loi la fixation du cens électoral et abaisse à trente ans l’âge de l’éligibilité. Par ailleurs, il est mis fin au système de double-vote qui permettait aux électeurs les plus fortunés de voter deux fois. C'est pour tenir compte de ces modifications qu'à la demande de Casimir Perier, président du conseil, Louis-Philippe prononce la dissolution de la Chambre des députés. 

Elections Législative de la Monarchie de juillet

Carte d'électeur établie le 12 juin 1830

© Assemblée nationale

Les élections législatives ont eu lieu les 5, 13 et 19 juillet 1830, à la suite de la dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X. La Gauche hostile à Charles X remporta largement ces élections.

Bien que ces élections soit organisée par Charles X, l'assemblée élue appelle Louis Philippe sur le trône en juillet 1830

 

Après le serment de Louis-Philippe d’Orléans, proclamé ensuite « roi des Français », la charte constitutionnelle du 14 août 1830renvoie à la loi la fixation du cens électoral et abaisse à trente ans l’âge de l’éligibilité. Par ailleurs, il est mis fin au système de double-vote qui permettait aux électeurs les plus fortunés de voter deux fois. C'est pour tenir compte de ces modifications qu'à la demande de Casimir Perier, président du conseil, Louis-Philippe prononce la dissolution de la Chambre des députés. 

Le neveu de Napoléon Ier est élu premier président de la République lors de l'élection présidentielle de 1848 qui l'oppose à Louis Eugène Cavaignac. Il provoque un coup d'État le 2 décembre 1851 et se fait proclamer empereur sous le nom de Napoléon III l'année suivante.

 

Carte d'électeur pour les élections présidentielles des 10 et 11 décembre 1848, communes de Sausses

(Archices Départementales 04-3MB8)

 

 

Pour la carte d'électeur ci-dessus :   Tarif du 25 mars 1924

(tarifs  intérieurs  au 15 juillet 1925)

Tarif carte électorale 1c au 1er échelon 

Affranchissement effectué par un timbre type Semeuse fond plein, bistre-olive, d'un montant de 1c,

.n° Yvert & Tellier 277A, émission de 1932

 

 

Sous la Troisième République

Carte d'électeur pour les élections municipales des 5 et 12 mai 1935 .

Élections municipales favorables à la gauche

 

Selon les dispositions du code électoral, l'ensemble des documents électoraux, tant en ce qui concerne la tenue et la révision des listes électorales que les expéditions adressées en période d'élection aux électeurs, est toujours expédié par les mairies en franchise postale. Mais il n'en est pas de même pour les cartes d'électeurs qui ne sont pas expédiées en franchise mais moyennant un tarif particulier.

1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

 

Pendant longtemps, le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : celles-ci seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Par ailleurs, certains hommes politiques redoutaient l’influence qu’aurait pu avoir l’Église sur le vote des femmes. La Première Guerre mondiale et l’apparition des suffragettes a fait progressivement évoluer le débat.

Emis dans un feuillet "Société", en Héliographure,

 "Le siècle au fil du timbre" – Femmes votant

Yvert & Tellier n°3351 – émis en 2000

 

 

Saint Pierre & Miquelon – 50ème anniversaire

"Urne -  femmes allant voter"

 

Yvert & Tellier n° 597 émis en 1994

1974 : droit de vote à 18 ans

 

Le président de la République Valéry Giscard-d’Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans.


Différents modèles de Cartes

 

Jusqu'en 1993, la carte s'intitulait "CARTE D'ÉLECTEUR

 


À partir du scrutin européen du 12 juin 1994, elle s'est intitulée " CARTE ÉLECTORALE", certaines représentantes de mouvements féministes ayant exigé une " Carte d'électrice" pour les femmes et l'administration ayant préféré ce compromis, moins onéreux que deux cartes distinctes, plutôt que de suivre l'avis de l'Académie française

 

SOURCES

 

Wikipedia, histoire images.org, archives départementales d'Indre et Loire,  histoire-fr.com,

 

@ assemblée  nationale, vie publique et Rois et Présidents.com

 

Note :

En cas d'erreur ou de compléments d'infos, me le faire savoir par courriel à l'adresse suivante : apc.lepresident@sfr.fr

 

 

 

André JACQUINOT,   président de l'A.P.C.